Conditions Générales de Vente

Choppy propose trois formules, sans engagement de durée :

• Bêta (FREE) — gratuite, jusqu'à 1 recherche active.
• Pro — 4,99 € / mois, recherches et fonctionnalités supplémentaires.
• Revendeur (anciennement Business) — 14,99 € / mois, pour un usage intensif. Les abonnés au tarif antérieur de 11,99 € / mois le conservent tant que leur abonnement n'est pas résilié.

Le détail exact de ce qu'inclut chaque plan (nombre de recherches, plateformes, fréquence) est affiché sur la page d'abonnement du tableau de bord et fait foi au moment de la souscription — cette page ne duplique pas ces chiffres pour éviter qu'ils se désynchronisent.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, qui reçoit tes coordonnées de carte directement — Choppy ne les voit ni ne les stocke jamais. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.

Un plan n'est activé qu'une fois le paiement confirmé par Stripe auprès de nos serveurs (et non au simple retour sur la page de succès, qui ne donne en soi aucun droit) : en pratique cela prend quelques secondes.

Tu peux résilier ou changer de plan à tout moment depuis le tableau de bord (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste actif jusque-là, sans reconduction ensuite.

En cas d'échec de paiement (carte expirée, par exemple), une période de grâce de 7 jours est accordée avant rétrogradation automatique vers le plan Bêta, le temps de régulariser.

Pour un particulier, la loi accorde en principe 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'éteint par exception si le service numérique a commencé à s'exécuter avec ton accord exprès avant la fin de ce délai — et Choppy active l'abonnement immédiatement après paiement, sans attendre 14 jours, précisément pour que tu puisses en profiter tout de suite.

Le mécanisme de recueil de cet accord exprès (case à cocher explicite avant paiement) n'est pas encore implémenté dans le tunnel d'achat actuel. Tant qu'il ne l'est pas, considère que le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement : contacte le support pour toute demande de remboursement dans ce délai, elle sera honorée.

Les factures sont générées par Stripe et accessibles depuis le portail de facturation du tableau de bord. Le statut de TVA applicable (auto-entreprise en franchise de TVA ou société assujettie) sera précisé ici une fois la structure juridique de l'éditeur définitivement constituée — voir les mentions légales.